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Politique de confidentialité

Site : arcambal.infirmier.pro
Date de dernière mise à jour : Juin 2026

Le Cabinet Infirmier d’Arcambal accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour but de vous informer de manière claire, transparente et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de votre navigation sur le site arcambal.infirmier.pro.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Les données personnelles collectées et leurs finalités

Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) pour assurer les services du site.

2.1 Formulaire de contact (Prise de rendez-vous / Informations)

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le site, nous collectons les données suivantes :

  • Données collectées : Prénom, Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, contenu de votre message.
  • Finalités :
    • Prendre contact avec vous suite à votre demande.
    • Organiser et planifier la prise en charge de soins infirmiers à domicile.
    • Répondre à vos demandes d’informations administratives ou pratiques.
  • Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (demande de prise en charge de soins par le patient) ou intérêt légitime du cabinet à organiser son activité de soins à domicile.

2.2 Statistiques et mesure d’audience (Matomo auto-hébergé)

Pour analyser la fréquentation de notre site et améliorer votre expérience de navigation, nous mesurons l’audience du site de manière éthique et respectueuse de votre vie privée.

  • Outil utilisé : Matomo Analytics (solution recommandée par la CNIL).
  • Hébergement des données statistiques : Notre instance Matomo est entièrement auto-hébergée sur notre propre infrastructure. Contrairement à d’autres outils (tels que Google Analytics), aucune donnée n’est partagée avec des tiers, revendue ou transférée hors de notre contrôle.
  • Respect de votre vie privée :
    • Vos adresses IP sont systématiquement anonymisées (les derniers octets sont supprimés) avant tout enregistrement. Il nous est impossible de vous identifier individuellement à travers ces statistiques.
    • La mesure d’audience est strictement limitée à l’analyse des performances du site (pages vues, temps de lecture, type d’appareil).
    • Matomo respecte les paramètres de votre navigateur concernant le refus du suivi (Do Not Track).
  • Base légale : Intérêt légitime du cabinet à optimiser l’ergonomie et le fonctionnement technique de son site internet. Grâce à ces mesures d’anonymisation et à l’auto-hébergement, ce traitement est exempté du recueil de consentement préalable, conformément aux directives de la CNIL.

3. Avertissement strict concernant les Données de Santé (Non-HDS)

Le site arcambal.infirmier.pro est un site d’information. Il n’est pas hébergé sur des serveurs certifiés pour les Données de Santé (HDS) au sens de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.

  • Règles de sécurité : Il est strictement demandé aux utilisateurs de ne jamais inscrire d’informations d’ordre médical ou de données de santé dans le formulaire de contact (telles que vos pathologies, vos diagnostics, vos traitements en cours, ou des précisions sur vos plaies).
  • Transmission sécurisée : Le recueil des données cliniques et médicales nécessaires à la bonne exécution des soins se fera de manière sécurisée de vive voix par téléphone, ou à l’occasion de notre première rencontre à votre domicile sur présentation de votre ordonnance médicale papier.

4. Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire de contact sont exclusivement destinées aux infirmiers libéraux exerçant au sein du Cabinet Infirmier d’Arcambal :

  • Geoffrey Zamboni
  • Julien Ménard
  • Annick Marty

Ces professionnels de santé sont assujettis au secret professionnel médical (article L. 1110-4 du Code de la santé publique et article R. 4312-4 du Code de déontologie des infirmiers).

Vos données ne sont jamais transmises, vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

5. Durée de conservation des données

  • Demandes d’informations administratives ou prises de contact sans suite : Vos données saisies dans le formulaire de contact sont supprimées dans un délai maximum de 30 jours après le traitement complet de votre demande.
  • Demandes de soins aboutissant à une prise en charge effective : Vos coordonnées de contact sont intégrées à votre dossier patient géré par le logiciel de télétransmission sécurisé du cabinet. Ces données cliniques et administratives sont alors conservées conformément aux obligations légales de conservation des dossiers médicaux applicables aux professionnels de santé en France.
  • Données statistiques (Matomo) : Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois (recommandation de la CNIL).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques afin de protéger vos données personnelles contre toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé :

  • Le site internet utilise un protocole sécurisé HTTPS avec un certificat SSL/TLS permettant de chiffrer les données transitant entre votre navigateur et notre serveur.
  • Le serveur d’hébergement (Infomaniak) applique des standards de sécurité élevés et est localisé dans des datacenters certifiés en Suisse.

7. Vos Droits au titre du RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander la suppression de vos données personnelles (dans la limite où elles ne sont pas requises pour le respect d’une obligation légale de conservation médicale).
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données.
  • Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter Geoffrey Zamboni à tout moment par e-mail : 📧 [Adresse sécurisée].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet www.cnil.fr.