En France, l’activité des infirmiers diplômés d’État libéraux est strictement encadrée. Pour bénéficier de la prise en charge de soins infirmiers par l’Assurance Maladie, la présentation d’une prescription médicale est obligatoire.
Afin de faciliter vos démarches administratives et d’assurer une prise en charge fluide, voici les éléments clés à connaître concernant votre ordonnance de soins.
1. Les mentions indispensables sur votre ordonnance
Pour que l’infirmier libéral puisse réaliser les soins à votre domicile et effectuer les démarches de remboursement, l’ordonnance rédigée par votre médecin (généraliste, spécialiste ou hospitalier) doit comporter des mentions obligatoires :
- L’identification du prescripteur : Nom, coordonnées et numéros d’identification (RPPS et AM) du médecin.
- L’identification du patient : Nom, prénom et date de naissance.
- La description précise des soins : Le type d’acte (par exemple : pansement lourd et complexe, injections sous-cutanées, aide à la prise de médicaments, surveillance glycémique, etc.).
- La mention « à domicile » : Cette précision écrite par le médecin est indispensable pour que l’Assurance Maladie prenne en charge les indemnités de déplacement de l’infirmier. Sans cette mention, les frais de déplacement peuvent légalement rester à la charge du patient.
- La durée ou le nombre de passages : La prescription doit préciser la fréquence (ex: 1 passage par jour) et la durée du traitement (ex: pendant 10 jours ou pendant 3 mois).
- Le caractère d’urgence ou la nécessité de jours spécifiques : Par exemple, la mention « dimanche et jours fériés inclus » si le soin ne peut souffrir d’aucune interruption (traitements antibiotiques, pansements quotidiens, injections d’anticoagulants, etc.).
2. Le fonctionnement de la prise en charge financière
La profession d’infirmier libéral est conventionnée. Les tarifs des actes sont fixés par la Convention Nationale des Infirmiers conclue avec l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM).
- Le Tiers Payant obligatoire : Pour les soins prescrits, la part obligatoire (part Sécurité Sociale) est télétransmise directement par l’infirmier à votre caisse d’assurance maladie.
- La part complémentaire (Mutuelle) : Si vous disposez d’une mutuelle complémentaire santé en cours de validité (et selon les conventions établies), le cabinet infirmier peut pratiquer le tiers payant intégral. Dans ce cas, vous n’avez aucun frais à avancer lors des passages.
- Les situations de prise en charge à 100 % : Certains soins ou profils de patients bénéficient d’une dispense totale d’avance de frais (exonération de la part mutuelle) :
- Soins en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD).
- Maternité.
- Invalidité ou bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
- Accidents du travail ou maladies professionnelles (AT/MP).
3. Les documents à présenter lors du premier soin
Lors du premier passage de l’infirmier à votre domicile, il vous sera demandé de préparer :
- L’ordonnance médicale originale.
- Votre carte Vitale à jour (ou votre attestation de droits papier récente).
- Votre carte de mutuelle complémentaire en cours de validité pour l’année civile.
Ces éléments permettent à l’infirmier d’enregistrer votre dossier et de programmer la télétransmission sécurisée des factures de soins, vous évitant ainsi d’avoir à remplir et envoyer des feuilles de soins papier.